Franchise

Franchise : créer et développer un réseau

Sécuriser votre concept, valoriser votre savoir-faire

Vous avez un concept, une marque, un produit que vous souhaitez diffuser à plus grande échelle ? Le contrat de franchise peut être un formidable levier de développement… à condition d’être rigoureusement structuré.

Ce modèle vous permet de construire un réseau performant, tout en encadrant précisément l’exploitation de votre savoir-faire, de votre marque et de votre image. Il nécessite un cadre juridique clair, conforme et équilibré.

Pour quels objectifs ?​

  • Répliquer votre concept sous forme de points de vente ou de services ;
  • Étendre votre présence territoriale sans tout internaliser ;
  • Encadrer l’utilisation de votre marque et de votre savoir-faire
  • Fixer les règles de fonctionnement de votre réseau (redevances, formation, exclusivité, animation…)
  • Garantir la conformité de vos pratiques au droit de la distribution et de la concurrence

Ce que je vous apporte

Je vous aide à :

  • Concevoir un modèle de franchise sur-mesure, adapté à votre activité, vos ressources et vos ambitions
  • Rédiger un contrat de franchise clair, équilibré et sécurisé, qui protège vos intérêts et votre réseau
  • Préparer votre DIP (Document d’information précontractuelle) et sécuriser vos obligations
  • Encadrer les relations avec vos franchisés (zone d’exclusivité, animation, formation, redevances)
  • Gérer d’éventuels litiges ou ruptures, avec une approche réactive et stratégique

Pourquoi bien structurer son réseau de franchise ?

Parce que la solidité juridique de votre réseau repose sur la qualité de son contrat.
Un contrat flou ou déséquilibré peut :

  • fragiliser votre marque,

  • générer des contentieux,

  • ou freiner l’expansion de votre enseigne.

Un bon contrat vous permet au contraire de développer sereinement, tout en valorisant votre savoir-faire et votre image.

Une question ? Un projet ?

Je suis à votre disposition pour en discuter. Choisissez le mode de contact qui vous convient le mieux.

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FAQ — Spécial Franchise

Pourquoi faire appel à un avocat pour créer ou développer un réseau de franchise ?
Créer ou développer un réseau de franchise implique des enjeux juridiques majeurs : protection de la marque, transmission du savoir-faire, conformité du DIP, rédaction du contrat de franchise… Sans accompagnement juridique, vous vous exposez à des risques de contentieux, de requalification du contrat ou de sanctions par l’Autorité de la concurrence. Un avocat vous aide à construire un modèle solide, sécurisé et évolutif.
En quoi consiste concrètement votre accompagnement en matière de franchise ?
Je vous accompagne de A à Z : analyse de votre modèle économique, rédaction du DIP, rédaction du contrat de franchise, stratégie de développement, mise en conformité, gestion des contentieux avec des franchisés ou l’administration.
Le contrat de franchise est-il obligatoire ?
Oui, le contrat de franchise est indispensable pour encadrer la relation entre le franchiseur et le franchisé. Il permet de définir clairement les droits et obligations de chacun, les conditions financières, les modalités d’exploitation du concept, et les règles du jeu au sein du réseau.
Combien coûte un accompagnement ?
Le tarif dépend du niveau de complexité de votre projet. Je propose plusieurs formules : forfait, temps passé ou abonnements mensuels. Lors du premier échange, je vous propose un devis clair et adapté à vos besoins.
Puis-je être accompagné même si je n’ai pas encore lancé mon réseau ?
Absolument. Il est même recommandé de consulter un avocat en amont pour sécuriser votre marque et bâtir un DIP et un contrat cohérents. Une intervention précoce permet d’éviter de nombreuses erreurs coûteuses une fois le réseau lancé.
Intervenez-vous uniquement à Paris ?
Non. Je travaille avec des clients dans toute la France, à distance ou en présentiel selon les besoins. Je m’adapte à vos contraintes, que vous soyez à Paris, en région ou à l’étranger.