Les honoraires sont fixés avec vous en toute transparence, avant le début de la mission, et font systématiquement l’objet d’une convention d’honoraires écrite, conformément aux règles déontologiques de la profession.
Le montant des honoraires dépend de plusieurs critères, notamment :
– la nature et la complexité du dossier,
– le temps estimé pour le traiter,
– le degré d’urgence,
– la spécialisation nécessaire,
– et, le cas échéant, le résultat obtenu.
Je vous propose quatres modalités de facturation, selon ce qui est le plus adapté à votre situation :
L’honoraire est calculé sur la base du temps réellement consacré à votre dossier. Le taux horaire est défini à l’avance et les heures sont tracées avec précision. Ce mode de facturation est adapté pour les dossiers évolutifs ou difficiles à chiffrer au départ.
Un montant global est défini à l’avance, indépendamment du temps passé. Ce forfait s’applique généralement à des prestations bien délimitées (ex. : rédaction de contrat, audit, procédure spécifique). Il offre visibilité et maîtrise du budget dès le départ.
Un honoraire complémentaire peut être convenu en fonction du succès ou du gain obtenu dans le cadre de votre dossier. Il prend la forme d’un pourcentage sur les sommes gagnées ou d’un montant fixe en cas d’issue favorable.
Un forfait mensuel peut être mis en place pour vous assister juridiquement de manière continue, avec un nombre d’heures prédéfini. Ce modèle convient aux entreprises ayant des besoins réguliers, mais qui ne souhaitent pas internaliser la fonction juridique..
Si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique, votre assureur peut prendre en charge tout ou partie de mes honoraires. N'hésitez pas à me consulter pour que nous vérifiions ensemble votre contrat.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, le juge peut condamner la partie adverse à vous rembourser tout ou partie des frais engagés, notamment en application (i) de l’article 700 du Code de procédure civile, (ii) ou de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.
Je suis à votre disposition pour en discuter. Choisissez le mode de contact qui vous convient le mieux.
